C-48.1 - Loi sur les comptables professionnels agréés

Article 44 Versions de la disposition

2012-05-16

44. À compter du 16 mai 2012, le Conseil d’administration de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec est formé des personnes suivantes, pour les mandats suivants:

1°  un président élu au suffrage des administrateurs visés aux paragraphes 2° à 4° parmi eux par scrutin secret; il est réputé être élu de la manière prévue au paragraphe b du premier alinéa de l’article 64 du Code des professions (chapitre C-26) et son mandat se termine en 2014, à la date de l’entrée en fonction du président élu en 2014, fixée par un règlement pris en application du paragraphe b de l’article 93 de ce code;

2°  six administrateurs choisis parmi les membres du Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec au moyen d’une élection tenue au scrutin secret des membres de ce conseil en fonction le 15 mai 2012, pour un mandat se terminant en 2014 pour deux d’entre eux, en 2015 pour deux d’entre eux et en 2016 pour deux d’entre eux;

3°  trois administrateurs choisis parmi les membres du Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec au moyen d’une élection tenue au scrutin secret des membres de ce conseil en fonction le 15 mai 2012, pour un mandat se terminant en 2014 pour l’un d’entre eux, en 2015 pour l’un d’entre eux et en 2016 pour l’un d’entre eux;

4°  trois administrateurs choisis parmi les membres du Conseil d’administration de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec au moyen d’une élection tenue au scrutin secret des membres de ce conseil en fonction le 15 mai 2012, pour un mandat se terminant en 2014 pour l’un d’entre eux, en 2015 pour l’un d’entre eux et en 2016 pour l’un d’entre eux;

5°  quatre administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec conformément à l’article 78 du Code des professions.

Les mandats des administrateurs qui viennent à échéance en 2014, en 2015 et en 2016, se terminent à la date d’entrée en fonction des administrateurs élus respectivement en 2014, en 2015 et en 2016, fixée par un règlement pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions.

Deux vice-présidents sont choisis au moyen d’une élection tenue au scrutin secret des administrateurs visés aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa; ils sont choisis parmi les administrateurs visés à ces paragraphes, à l’exception de ceux visés par le paragraphe duquel provient le président élu conformément au paragraphe 1° du premier alinéa et à l’exception du fait que les administrateurs devenus vice-présidents ne peuvent être visés par le même paragraphe, de sorte que chacun des trois ordres professionnels comptables existant le 15 mai 2012 soit représenté aux postes de président et de vice-président; leur mandat se termine en 2014, à la date de l’entrée en fonction du président élu en 2014, fixée par un règlement pris en application du paragraphe b de l’article 93 du Code des professions.

Les administrateurs visés aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa sont réputés être des administrateurs élus.

2012, c. 11, a. 44.